J.O. 203 du 1 septembre 2005
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Décret du 25 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0510302D
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2005, M. Renaud Sorieul, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer, en qualité d'administrateur général, les fonctions de chef du service de législation auprès de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, du 26 novembre 2004 au 25 novembre 2006 inclus.